Conditions générales d'utilisation — Gout Tracker
Version du 7 septembre 2026Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente des achats intégrés (« CGU ») encadrent l'accès à l'application Gout Tracker et son utilisation. Elles complètent les conditions de l'App Store et le contrat de licence standard d'Apple, qui s'appliquent également lorsque l'application est téléchargée depuis l'App Store.
1. Éditeur
Gout Tracker est éditée par :
- Nom légal / raison sociale : JT Labs
- Forme juridique : micro-entreprise
- SIREN : 814285060
- E-mail : contact@jtlabs.app
2. Acceptation et disponibilité des CGU
En téléchargeant, accédant à ou utilisant Gout Tracker, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application et désinstallez-la.
Vous devez avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat. Si vous êtes mineur, l'utilisation de l'application et tout achat doivent être autorisés et supervisés par votre représentant légal, dans les limites permises par le droit applicable et les règles de votre compte Apple.
Les CGU sont accessibles depuis l'application et sur cette page.
3. Objet de l'application
Gout Tracker permet notamment de :
- consigner des crises de goutte, leur date, l'articulation concernée, l'intensité ressentie et des notes personnelles ;
- saisir manuellement des mesures d'acide urique ;
- consulter un historique et des tendances calculées à partir du journal ;
- consulter des catégories indicatives de purines pour certains aliments ;
- accéder, selon l'offre choisie, à des fonctions Premium.
La disponibilité exacte des fonctions peut varier selon la version de l'application, le pays, le système d'exploitation et l'offre affichée avant l'achat.
4. Avertissement médical essentiel
Gout Tracker est un carnet personnel à finalité informative et éducative. Ce n'est pas un dispositif médical, un service de télémédecine ou un professionnel de santé.
L'application ne pose aucun diagnostic, ne prévient, ne traite et ne guérit pas la goutte ou une autre maladie. Les tendances, catégories alimentaires et autres informations affichées sont générales, peuvent être incomplètes ou ne pas convenir à votre situation. Elles ne remplacent jamais un avis, un examen, une prescription ou un suivi médical.
Ne modifiez ni traitement, ni alimentation prescrite, ni prise en charge sur la seule base de l'application. Consultez un professionnel de santé qualifié pour toute question relative à vos symptômes, vos analyses ou votre alimentation. En cas de symptôme grave, inhabituel ou urgent, contactez immédiatement les services d'urgence compétents de votre pays.
5. Licence et règles d'utilisation
Sous réserve du respect des présentes CGU et des règles de l'App Store, l'éditeur vous accorde une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive, non cessible et non transférable pour installer et utiliser Gout Tracker sur les appareils que vous possédez ou contrôlez.
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser l'application à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- contourner les limites de la version gratuite, le paywall, la validation des achats ou les mécanismes de sécurité ;
- copier, distribuer, louer, revendre, sous-licencier, désassembler ou tenter d'extraire le code source, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi ou par une licence open source applicable ;
- perturber le fonctionnement de l'application, de l'App Store ou des services RevenueCat ;
- présenter les informations de l'application comme un avis médical ou les utiliser pour prendre en charge une autre personne sans intervention d'un professionnel qualifié.
6. Vos contenus et vos données locales
Vous restez responsable de l'exactitude des informations que vous saisissez. Dans la version actuelle, les entrées du journal restent sur votre appareil et aucun compte ni service de synchronisation n'est fourni. Il vous appartient de protéger l'accès à votre appareil et de conserver séparément toute information dont vous avez besoin.
La suppression de l'application ou l'utilisation de la fonction d'effacement peut entraîner la perte irréversible du journal. L'éditeur ne peut pas restaurer des données locales qu'il n'a jamais reçues.
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité.
7. Version gratuite et fonctions Premium
La version gratuite permet actuellement d'enregistrer une crise et d'effectuer jusqu'à cinq consultations d'aliments. Les fonctions et limites exactes sont présentées dans l'application.
Gout Tracker peut proposer :
- un abonnement mensuel auto-renouvelable, donnant accès aux fonctions Premium pendant chaque période payée ;
- un achat à vie non consommable, donnant accès aux fonctions Premium de la version concernée sans renouvellement périodique.
Les fonctions Premium peuvent notamment inclure un historique et des consultations d'aliments sans la limite de la version gratuite. Le contenu précis de chaque offre, sa durée et son prix sont ceux affichés par l'App Store dans l'écran d'achat au moment de votre confirmation. En cas de différence, les informations de l'App Store prévalent pour la transaction.
8. Paiement, renouvellement, résiliation et restauration
Les achats sont proposés, facturés et administrés par Apple au moyen de votre compte Apple. L'éditeur ne reçoit pas vos coordonnées bancaires.
L'abonnement mensuel se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au prix alors applicable affiché par Apple, jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez gérer ou résilier l'abonnement dans les réglages de votre compte Apple. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; sauf disposition légale ou décision d'Apple contraire, elle ne donne pas lieu à un remboursement prorata temporis.
L'achat à vie est facturé une fois et n'est pas un abonnement. Il correspond à une licence d'accès aux fonctions Premium de Gout Tracker aussi longtemps que l'application et ces fonctions restent proposées et techniquement compatibles. Il ne garantit pas que l'application sera maintenue ou disponible sans limite de temps, sous réserve de vos droits légaux impératifs.
Une fonction Restaurer les achats est disponible dans le paywall. La restauration dépend de l'historique Apple et de l'identifiant pseudonyme utilisé par RevenueCat. En cas de difficulté, contactez contact@jtlabs.app sans transmettre de données médicales.
Les demandes de remboursement sont traitées par Apple selon ses règles et le droit applicable. Les droits impératifs du consommateur, notamment les garanties légales et les droits éventuellement applicables aux contenus et services numériques, ne sont pas exclus par les présentes CGU.
9. Exactitude, disponibilité et mises à jour
L'éditeur s'efforce de fournir une application utile et fiable, sans garantir qu'elle sera exempte d'erreur ou disponible en permanence. Une maintenance, une évolution d'iOS, une indisponibilité de l'App Store ou de RevenueCat, ou un événement échappant au contrôle raisonnable de l'éditeur peut affecter certaines fonctions.
Les catégories alimentaires sont des repères éducatifs généraux. Elles ne garantissent ni la composition exacte d'un produit, ni son effet sur une personne, et peuvent évoluer avec les sources disponibles. Vérifiez les étiquettes et sollicitez un professionnel qualifié si nécessaire.
Des mises à jour peuvent être nécessaires pour des raisons de sécurité, de compatibilité ou d'évolution fonctionnelle. Certaines anciennes versions peuvent cesser d'être prises en charge.
10. Propriété intellectuelle
Sous réserve des droits de tiers et des composants distribués sous licence open source, l'application, sa marque, son interface, ses textes, ses graphismes, sa base éditoriale et son code sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit ne vous est cédé en dehors de la licence d'utilisation prévue par les présentes CGU.
Vous conservez les droits que vous détenez sur les notes et informations que vous saisissez.
11. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable d'une décision médicale, alimentaire ou thérapeutique prise sur la base de l'application, d'une saisie erronée, de la perte de données exclusivement locales, ou d'une indisponibilité imputable à Apple, RevenueCat, au réseau ou à votre appareil.
Rien dans les présentes CGU ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, ni vos garanties et droits impératifs en qualité de consommateur.
12. Suspension et fin d'utilisation
Vous pouvez cesser d'utiliser Gout Tracker à tout moment en effaçant vos données locales, en résiliant séparément tout abonnement actif auprès d'Apple, puis en désinstallant l'application. La désinstallation seule ne résilie pas automatiquement un abonnement.
L'éditeur peut suspendre l'accès à certaines fonctions en cas d'utilisation frauduleuse, de contournement des achats, de risque de sécurité ou d'obligation légale, de manière proportionnée et sous réserve des droits déjà acquis et de la loi applicable.
13. Services tiers et rôle d'Apple
Apple et ses filiales ne sont pas parties aux présentes CGU entre vous et l'éditeur. Dans la mesure prévue par les conditions de l'App Store, Apple n'est pas responsable de l'application, de son support, de sa maintenance ou des réclamations qui la concernent. Apple et ses filiales peuvent toutefois être bénéficiaires des stipulations relatives à la licence et faire valoir celles-ci dans les conditions prévues par le contrat de licence applicable.
Les services Apple et RevenueCat sont soumis à leurs propres conditions. L'éditeur reste votre point de contact pour le fonctionnement de Gout Tracker ; Apple reste votre point de contact pour la facturation, la gestion de l'abonnement et les remboursements App Store.
14. Modification des CGU ou du service
L'éditeur peut modifier les présentes CGU pour refléter une évolution de l'application, de la réglementation ou des prestataires. La nouvelle date de version sera indiquée en tête du document. Toute modification substantielle sera portée à votre attention d'une manière adaptée avant son entrée en vigueur lorsque la loi l'exige.
Une modification ne réduit pas rétroactivement les droits correspondant à une période ou un achat déjà payé, sauf exigence légale, motif de sécurité ou impossibilité indépendante de la volonté raisonnable de l'éditeur.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans priver un consommateur de la protection des dispositions impératives du pays dans lequel il réside.
En cas de difficulté, contactez d'abord contact@jtlabs.app afin de rechercher une solution amiable. Si vous êtes un consommateur résidant en France et qu'une réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont déterminés par les règles impératives applicables ; aucune clause des présentes ne vous impose de renoncer au tribunal de votre lieu de résidence lorsque la loi vous reconnaît ce droit.
16. Contact
Pour toute question sur Gout Tracker ou les présentes CGU : contact@jtlabs.app.